Art. 7
En vigueur depuis le 14 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session de la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020. La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 22 juin 2004 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 juin 2004 précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000036796171#art-7