Art. 3
En vigueur depuis le 7 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles dénommé « ADVENIR », PRO-INNO-06 décrit en annexe II du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036672455#art-3