Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion » (zone de protection spéciale FR 9112038) l'espace délimité sur la carte au 1/ 690 000 annexée au présent arrêté, s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.
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Prolegi/LEGITEXT000038157470#art-1