Sect. Annexes

Art. ANNEXE 1

En vigueur depuis le 14 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE PREMIÈRE CATÉGORIE Direction des services administratifs et financiers LOCALISATION NOMBRE d'emplois 75 Division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy 8 75 Sous-direction des sites historiques et des transports 8 Direction de l'information légale et administrative LOCALISATION NOMBRE d'emplois 75 Sous-direction des publics et des produits 2 75 Secrétariat général 2 Institut national du service public LOCALISATION NOMBRE d'emplois 67 Secrétariat général 1
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legi/LEGITEXT000043137113#art-annexe-1

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