Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de mission fixée aux annexes V et VI de l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043158195#art-1