Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota d'espadon (Xiphias gladius) alloué à la France pour la zone Méditerranée est de 109 tonnes pour l'année 2023.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047142297#art-1