Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047142303
En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2023 (Quotas en tonnes) Quota Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) 5,3 Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN) 32,9 Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) 17,4 Groupement de navires Pêcheurs artisans Côte-d'Azur-Provence (PACAP) 14,7 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur 2,9 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie 0,2 Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse 35,6 TOTAL Hors OP 38,7 TOTAL 109
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