Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Barbara FRUGIER est nommée conseillère spéciale au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 12 février 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049157949#art-1