Art. 1
En vigueur depuis le 12 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 401 594 272 euros. Ce montant est réparti comme suit : Agence de l'eau Contribution à l'Office de la biodiversité Agence de l'eau Adour-Garonne 33 887 646,00 € Agence de l'eau Artois-Picardie 28 086 187,00 € Agence de l'eau Loire-Bretagne 59 753 521,00 € Agence de l'eau Rhin-Meuse 23 627 325,00 € Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 104 021 132,00 € Agence de l'eau Seine-Normandie 152 218 461,00 € Total 401 594 272,00 €
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Prolegi/LEGITEXT000049124349#art-1