Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, la nature et le programme des épreuves de la spécialité Dactylographie des concours visés à l'article précédent sont ceux définis par l'arrêté du 11 février 1983 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077106#art-2