Art. 3
En vigueur depuis le 17 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations réalisées à partir du 1er avril 1992. Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 15 décembre 1988 susvisé sont abrogées pour les installations visées par le présent arrêté, mais restent applicables aux installations existantes ; cependant, toute modification, adjonction ou transformation de ces installations doit être réalisée en tenant compte de l'ensemble des dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006078579#art-3