Art. Annexe
En vigueur depuis le 17 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Corps de catégorie A Attachés des services déconcentrés. Assistants ingénieurs. Chargés d'études documentaires. Chefs de travaux d'art. Conservateurs du patrimoine. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine. Professeurs des écoles nationales d'art. Corps de catégorie B Secrétaires administratifs d'administration centrale. Secrétaires administratifs des services déconcentrés. Secrétaires de documentation. Techniciens d'art. Techniciens de recherche. Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France. Corps de catégorie C Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage. Ouvriers professionnels. Maîtres ouvriers.
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