Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée : ― à l'association Aérospace Valley ; ― à la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur ; ― au groupe Capgemini ; ― aux entreprises : Artem Information & Stratégies, GBON, Isoladis et L'Oréal.
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Prolegi/LEGITEXT000020122762#art-1