Art. 3
En vigueur depuis le 16 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000026940154#art-3