Art. 1

En vigueur depuis le 11 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi (zone de protection spéciale FR 9412010), dans les départements suivants : Corse-du-Sud ; Haute-Corse.
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legi/LEGITEXT000026921138#art-1

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