Art. 1
En vigueur depuis le 10 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les critères relatifs aux savoirs, aux savoir-faire et aux niveaux de responsabilité et d'autonomie associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles mentionnés au IV de l'article D. 6113-19 du code du travail sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038174391#art-1