Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051143004
En vigueur depuis le 8 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE VII PRINCIPES DE L'ATTESTATION DE NIVEAU DE CONDUITE Baccalauréat professionnel spécialité « métiers de la logistique » Le titulaire du baccalauréat professionnel « métiers de la logistique » peut se voir remettre une attestation de niveau de conduite pour la conduite de chariot pour chacune des catégories 1B- R489, 3-R489 et 5-R489, sur la base de ses résultats aux différentes parties de la sous-épreuve E32. Pour cela il faudra observer à la fois la partie théorique et la partie conduite pour l'engin de manutention considéré. Il s'agit de conditions cumulatives. 1re condition : Le titulaire du baccalauréat professionnel peut être éligible à une attestation de niveau de conduite, si pour la partie théorique il obtient une note supérieure ou égale à 12/20 2e condition : Pour l'attestation de niveau de conduite pour le chariot de catégorie 1B - R489, le titulaire du baccalauréat professionnel doit être éligible, et il lui faudra également avoir obtenu une note supérieure ou égale à 12/20 à la partie de conduite de ce chariot. Pour l'attestation de niveau de conduite pour le chariot de catégorie 3 - R489, le titulaire du baccalauréat professionnel doit être éligible, et il lui faudra également avoir obtenu une note supérieure ou égale à 12/20 à la partie de conduite de ce chariot. Pour l'attestation de niveau de conduite pour le chariot de catégorie 5 - R489, le titulaire du baccalauréat professionnel doit être éligible, et il lui faudra remplir les deux conditions suivantes : - avoir obtenu une note supérieure ou égale à 12/20 à la partie de conduite de ce chariot ; - être capable de gerber à 6 mètres. Remarque : Cette attestation a pour objet d'informer les employeurs d'un niveau satisfaisant de connaissances en matière de conduite en sécurité de son titulaire et de sa capacité à conduire en sécurité une catégorie(s) de chariots. Les exigences attendues découlent de celles du CACES®.
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