Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « tailleur de pierre/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par les dispositions du présent arrêté. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles. La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000051099330#art-1