Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2026
Le cahier des charges de l'appel à projets « Infrastructures de données et Equipements numériques résilients et durables (EcoIDEN) » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
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Prolegi/JORFTEXT000054381274#art-1