Art. 1

En vigueur depuis le 18 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'été commence à 2 heures du matin le premier dimanche d'avril et prend fin à 2 heures du matin le dernier dimanche d'octobre pour les années 1991 et 1992.

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