Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006079613#art-1