Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II de l'arrêté du 20 juin 1990 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté (1). (1) Cette annexe peut être consultée ou retirée au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000005616314#art-1