Art. 6
En vigueur depuis le 30 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la session d'examen 2011. Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles sont abrogées à l'issue de la session d'examen 2010, ou de la session 2011 lorsqu'une session de rattrapage est organisée. Par dérogation aux deux alinéas précédents, les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 susmentionné demeurent applicables aux spécialités de brevet d'études professionnelles suivantes : ― carrières sanitaires et sociales ; ― conduite et services dans les transports routiers ; ― métiers de la restauration et de l'hôtellerie ; ― optique lunetterie.
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Prolegi/LEGITEXT000020911857#art-6