Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée aux champs professionnels « maintenance industrielle » et « conduite de procédés industriels et transformations ».
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Prolegi/LEGITEXT000020919518#art-1