Art. 4
En vigueur depuis le 8 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 décembre 2008 Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2014, les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont rapportées.
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Prolegi/LEGITEXT000029281708#art-4