Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 savart du camp militaire de Suippes » (zone spéciale de conservation FR 2100259) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cernay-en-Dormois, Fontaine-en-Dormois, Gratreuil, Massiges, Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus, Rouvroy-Ripont, Sommepy-Tahure, Souain-Perthes-lès-Hurlus, Wargemoulin-Hurlus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030956760#art-1