Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituts de formation en pédicurie-podologie peuvent accueillir, à partir de la rentrée 2015, les étudiants en cours de formation à l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles. Le nombre total d'étudiants admis dans un institut de formation en application du précédent alinéa au cours d'une année donnée s'ajoute au nombre de places de première, deuxième ou troisième année attribué à cet institut pour l'année considérée, sans pouvoir excéder 10 % de ce nombre.
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Prolegi/LEGITEXT000030860314#art-1