Art. 13
En vigueur depuis le 10 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables : 1° Aux étudiants de première, deuxième et troisième année en cours de formation en juin 2015 à l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles ; 2° Aux étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles ayant obtenu leur diplôme en 2012, 2013 et 2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030860314#art-13