Art. 22
En vigueur depuis le 20 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives aux sections binationales Esabac dans les séries générales sont applicables à compter de la publication du présent arrêté. Les sections binationales Esabac en série sciences et technologies du management et de la gestion sont créées à partir de la rentrée 2016 en classe de première et à partir de la rentrée 2017 en classe terminale. La première session d'examen de l'Esabac en série sciences et technologies du management et de la gestion est organisée en 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000032911937#art-22