Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juillet 2006 Art. 8 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juillet 2006 Sct. Section 1 : Introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins , Sct. Section 2 : Prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée , Sct. Section 3 : Dispositions diverses, , , , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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Prolegi/LEGITEXT000038879507#art-1