Art. 1
En vigueur depuis le 21 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par le II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043812760#art-1