Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, consiste en une sélection sur titres et travaux complétée d'épreuves, dont les modalités sont définies par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043779032#art-1