Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés aux articles D. 636-48, D. 642-14, D. 642-34 et D. 643-1 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000049935633#art-1