Art. 6
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe IV b de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé relative au stage en milieu professionnel, les mots « Sous-épreuve E62 » sont remplacés par les mots : « épreuve E8 ».
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Prolegi/LEGITEXT000049948912#art-6