Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter des sessions d'examen 2024, 2025 et 2026, la répartition des crédits européens est celle mentionnée respectivement en annexes I, II et III pour chaque spécialité du diplôme du brevet de technicien supérieur concernée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049935666#art-1