Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

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Partie PARTIE HA-FR›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050009106

En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE IV

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