Art. 6
En vigueur depuis le 12 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000051879863#art-6