Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les espèces d'invertébrés listées à l'article 3, sont interdits : I. - La destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle d'individus ou d'œufs de ces espèces. II. - Qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la naturalisation, la mise en vente, la vente ou l'achat. III. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et d'habitat de ces espèces.
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Prolegi/LEGITEXT000051864232#art-1