Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2026
Les concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation de l'enseignement agricole sont organisés selon les modalités définies par le présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054414985#art-1