Chapitre Chapitre V : Dispositions communes et finales
Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2022
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes, , , Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes, , , Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours, , Sct. Chapitre V : Dispositions communes et finales, , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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Prolegi/JORFTEXT000054415118#art-15