Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France comprend huit sections : Première section - Gestion administrative et financière. Deuxième section - Documentation. Troisième section - Réalisation technique de l'inventaire général. Quatrième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : coordination. Cinquième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : architecture. Sixième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : sculpture, peinture et arts graphiques. Septième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : objets mobiliers. Huitième section - Exploitation de la documentation : publication.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074641#art-1