Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux horaire mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux est fixé à 3 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006070536#art-1