Art. 2
En vigueur depuis le 19 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les noms des représentants titulaires et suppléants qu'elles ont désignés.
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Prolegi/LEGITEXT000022361596#art-2