Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2012. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024739828#art-1