Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables aux adresses suivantes : http://www.sante.gouv.fr/IMG/xls/annexe_1_le_modele_RTC_2011_v2.xls ; http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe_2_les_modalites_de_calcul_RTC_2011_VF_.pdf.
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Prolegi/LEGITEXT000026163689#art-1