Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B33/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 mai 2016 relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032722327#art-1