Art. 1
En vigueur depuis le 16 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 16 juillet 2016. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000032713516#art-1