Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 août 2016 Art. 8, Art. 12, Art. 17 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 août 2016 Sct. Section 4-1 : Désignation des zones maritimes non hostiles, Art. 14-1

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legi/LEGITEXT000037072225#art-1

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