Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues au présent arrêté pour les épreuves des concours externes et internes portant recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 14 août 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041985885#art-1