Art. 3
En vigueur depuis le 12 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves d'admissibilité et la première épreuve d'admission des concours externe et interne de contrôleur des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » prévues aux mêmes articles 17-1 et 17-2 de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé sont maintenues sans changement.
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Prolegi/LEGITEXT000041985749#art-3